carte verte USA   09/01/2014 20:51:58

Ci dessous,  infos de la page US Embassy in paris  =>  Visa Famille

VISA « FAMILLE» (F)

Les immigrés sous statut de famille englobent: les frères et sœurs aussi bien que les enfants majeurs ou mariés d’un citoyen américain, ou bien le conjoint d’un résident permanent aux Etats-Unis. Sous cette catégorie d’immigrés, il existe un quota limité du nombre d’immigrés, c’est-à-dire qu’il y aura un délai d’attente après accord de votre requête et avant même que vous puissiez établir une demande d’immigration aux Etats-Unis.

Quota Limite d’Immigration

Lorsqu’il existe un trop grand flux de candidats qualifiés pour une catégorie par rapport au nombre de places disponibles, la catégorie est considérée comme surexploitée. Les visas d’immigration sont délivrés dans l’ordre chronologique à laquelle les requêtes ont été présentées jusqu’au nombre limite atteint pour la catégorie en question. La date de présentation de la requête devient la date de priorité de candidature. Les visas d’Immigration ne seront délivrés que lorsque la date de priorité de candidature sera échue. Sur certaines catégories trop surexploitées, il se peut que le délai d’attente soit de plusieurs années, avant que la date de priorité ait été échue. Veuillez consulter le Visa Bulletin pour connaître les dates de priorité mises-à-jour.

Famille Première Priorité (F1)

Enfants célibataires (âgés de 21 ans ou plus) de citoyens américains et leur(s) enfant(s) mineur, si applicable.

Famille Seconde Priorité (F2)

Conjoints, enfants mineurs célibataires et enfants célibataires (âgés de 21 ans ou plus) de résidents permanents en situation régulière.

Famille Troisième Priorité (F3)

Enfants mariés de citoyens américains et leurs conjoints et enfants mineurs.

Famille Quatrième Priorité (F4)

Frères et sœurs de citoyens américains et leur conjoint et enfants mineurs âgé au moins de 21 ans.

Première Etape -  Soumission de la Demande d’Immigration

Le citoyen américain ou le parent, sous statut de résident permanent, du candidat à immigration, qui envisage de fonder sa requête sur le lien familial, doit soumettre une Demande pour Membres de la Famille d’un Citoyen Etranger, soit la « Petition for Alien Relative » (Formulaire Form I-130) auprès du bureau du Ministère de l’Intérieur américain, le « Department of Homeland Security » (DHS) le plus proche de son lieu de résidence. Après aval de la demande par l’USCIS, un avis d’accord, désigné pas "notice of approval” (Formulaire I-797) sera envoyé au requérant (soit le « Petitioner »). USCIS fera également parvenir la Demande approuvée au Centre National des Visas (soit le National Visa Center (NVC)) qui contactera le candidat à immigration pour obtenir de plus amples renseignements.

Avertissement: Chaque année, la législation américaine établit un quota limité du nombre de visas d’immigration dépendant du lien familial délivrables. En d’autres termes, même si DHS accepte une demande d’immigration que vous avez soumise, vous pourriez ne pas obtenir immédiatement un visa. Dans certains cas, plusieurs années pourraient découlées entre la date où la demande de visa d’immigration a été soumise et la date à laquelle le visa d’immigration a été délivré. Les visas d’immigration sont délivrés par ordre chronologique à laquelle la demande a été présentée jusqu’au plafond du nombre de visas atteints sur cette catégorie. La date de soumission de la demande devient celle de priorité de traitement de candidature. Les visas d’immigration ne peuvent pas être délivrés, tant que la date de priorité de la candidature n’a pas été atteinte. Veuillez vérifier le Bulletin des Visas concernant les ultimes dates de priorité latest priority dates ou veuillez appeler le (+1) 202 663-1541. DHS enverra la demande de visa d’immigration approuvée au Centre National des Visas, où elle y demeurera jusqu’à ce que la date de priorité soit disponible. NUL BESOIN de contacter le Centre National des Visas, ou  National Visa Center (NVC), ce dernier établira un contact avec vous, au travers du paquet désigné par "Instruction package for immigrant visa applicants".

Seconde Etape – Rassembler les Documents Requis et Préparer l’Entretien pour la Délivrance du Visa d’Immigration

Après réception par la Section des Visas d’Immigration de l’USCIS de la requête approuvée, vous recevrez des Indications pour Demandeurs de Visas d’Immigration (soit l’"Instruction Package for Immigrant Visa Applicants"), accompagné d’une liste des documents que le candidat à immigration (votre parent proche) doit présenter pour l’entretien d’évaluation de la demande de visa.

•Veuillez vous assurer que vous avez correctement rempli le Formulaire DS-260 le plus rapidement possible, cela permettra de débuter toute la procédure interne administrative exigée. Un formulaire par personne est exigé.
Troisième Etape – Entretien pour le Visa d’Immigration

Le Centre National des Visas vous communiquera une date de rendez-vous pour l’entretien final a l’Ambassade des Etats-Unis a Paris, France ou le dossier complet sera expédié.

•Le bénéficiaire devra être soumis à un examen médical. Le coût de cet examen médical est en sus des frais directement versés au gouvernement américain. Il s’agit d’un paiement de frais, en euros, et direct au médecin.     
•Des prises de rendez-vous  sont requises pour les entretiens de visa d’immigration, néanmoins le requérants (ou « Petitioners ») ne sont pas tenus de comparaitre.
•Les candidats peuvent ne pas être éligibles, en vertu de la législation des visas d’immigration. Par exemple, au cas où vous souffrez d’une maladie contagieuse,  avez commis un crime ou risquez d’être à la charge de l’Etat, vous serez jugé comme non éligible. Le délai de deux ans requis, en matière de séjour pour les anciens étudiants étrangers est aussi applicable. Si vous n’êtes pas considéré éligible, l’officier consulaire vous conseillera, si la loi le permet, de vous accorder une dispense d’inéligibilité (soit un visa « waiver »).
Quatrième Etape – Après Accord et Délivrance du Visa

Dès réception de votre visa d’immigration, vous devrez entrer aux Etats-Unis dans les 6 mois après délivrance du visa, pour obtenir un certificat d'inscription au registre des étrangers ou "green" card (Formulaire Form I-151 ou I-551) qui vous permettra de vivre et de travailler aux Etats-Unis.

•Au port d’entrée, le Ministère de l’Intérieur américain, soit, le “Department of Homeland Security” (DHS) tamponnera votre passeport, y apposera le numéro d’admission ou "alien number" et fera mention que vous vous trouvez inscrit sous le régime du certificat d'inscription au registre des étrangers (ou carte de séjour).
•Il faudra normalement plusieurs mois pour que DHS puisse traiter et vous faire parvenir la carte de séjour.
•Dans l’entrefaite, le tampon apposé sur le passeport, valable pour un an, permet d’avoir accès à l’emploi et de voyager pendant que vous attendez la délivrance de votre « green card ». Vous pouvez quitter et revenir aux Etats-Unis, avant de recevoir votre certificat d'inscription au registre des étrangers, tant que le tampon DHS sur votre passeport est valable.
•Au cas où vous souhaiteriez quitter les Etats-Unis alors même que votre tampon n’est plus valable et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte de séjour, vous devrez contacter DHS aux Etats-Unis, avant votre départ afin d’obtenir l’autorisation de revenir sur le territoire américain.
•Si, à l’avenir, vous envisagez de vivre en dehors des Etats-Unis pendant plus de 12 mois, vous devrez établir, aux Etats-Unis et AVANT votre départ, une demande d’autorisation de réentrée, soit « re-entry permit » (Formulaire Form I-131). Ce document a une validité maximale de deux ans. Si cette délocalisation deviendrait permanente, il est conseillé de renoncer formellement à votre statut de résident permanent.
•Sans autorisation de réentrée, toute absence du territoire américain ou toute installation hors des Etats-Unis pour 12 mois et plus, est motif suffisant de perte du statut de résident permanent.
Avertissement: Si lors de votre admission aux Etats-Unis, votre mariage n’a pas encore entamé deux ans, ce qui constitue le fondement du statut d’immigration, vous serez soumis aux dispositions du paragraphe 216 de la Loi américaine de l’Immigration et de la Nationalité. Sous ces dispositions, il vous sera délivré un titre de séjour conditionnel par un officier du Ministère de l’Intérieur américain, soit le « Department of Homeland Security » (DHS),  lors de votre admission aux Etats-Unis. Il vous sera demandé à votre conjoint et vous-même de présenter une requête conjointe ( Formulaire Form I-751) auprès de DHS afin de faire lever la base conditionnelle de votre régime. Cette requête doit être présentée dans les quatre vingt dix jours qui précèdent les deux ans de mariage à partir de la date à laquelle le titre de séjour conditionnel vous a été délivré. Si aucune requête de retrait de la base conditionnelle de votre régime n’est pas présentée au cours de cette période, votre titre de séjour conditionnel cessera automatiquement et vous serez expulsé des Etats-Unis. Une information écrite à propos du régime au titre duquel votre visa a été accordé et délivré vous sera fournit, que vous devrez conserver et utiliser à titre de référence.

Sont à votre disposition un ensemble de renseignements sur les Droits Légaux des Immigrés Victimes de Violence Domestique aux Etats-Unis et quelques Faits sur l’Immigration sur un Visa fondé sur le Mariage.